| Importation au Canada de motocyclettes (MC) et de motocyclettes à vitesse limitée (LSM) | | Le CIMC et le CVHR reçoivent de nombreux appels de Canadiens souhaitant importer au Canada des motocyclettes (y compris des motocyclettes à habitacle fermé, des motocyclettes sans habitacle fermé, des motocyclettes à vitesse limitée ou des tricycles à moteur) et des motocyclettes à usage restreint (y compris les véhicules tout-terrain et les motocyclettes hors route). La plupart de ces importateurs potentiels sont étonnés d’apprendre que l’importation de ce type de véhicules au Canada est soumise à une réglementation stricte. La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et les règlements administrés par Transports Canada établissent les normes de sécurité pour les véhicules fabriqués et importés au Canada. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les règlements administrés par Environnement Canada établissent les normes d’émissions pour les véhicules fabriqués et importés au Canada. Information sur l’importation (PDF) | |
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